Déclaration d'accessibilité
Établie le 22 avril 2026
Thomas Gruson, éditeur du site rgaa-scanner.fr, s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le site met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : respect du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2), utilisation de balises HTML sémantiques, attention particulière au contraste, à la navigation clavier, aux rôles ARIA et à la restitution par les technologies d'assistance.
État de conformité
Le site rgaa-scanner.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1.2. La conformité a fait l'objet d'une auto-évaluation et n'a pas encore été validée par un audit externe certifié. Cette déclaration sera mise à jour dès qu'un audit formel aura été réalisé.
Résultats des tests
Une évaluation automatisée, réalisée avec le moteur axe-core (identique à celui exposé publiquement par cet outil), indique qu'aucune violation automatique critique n'est détectée sur les pages principales. Cette évaluation automatique couvre une fraction des critères RGAA et ne peut se substituer à un audit humain.
Contenus non accessibles
Des non-conformités peuvent subsister, notamment sur :
- les rapports d'audit générés dynamiquement lorsqu'ils affichent du contenu HTML issu de sites tiers (hors du contrôle de l'éditeur)
- les fichiers PDF exportés, dont la conformité RGAA n'est pas auditée systématiquement
- les blocs de code et exemples techniques présents dans les articles de blog et guides
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 22 avril 2026 par Thomas Gruson, à partir des éléments suivants :
- référentiel RGAA 4.1.2 (dernière version officielle applicable)
- auto-évaluation du site par son éditeur
- tests automatisés axe-core (règles WCAG 2 niveaux A et AA)
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'éditeur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site une non-conformité ou un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07