Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Thomas GRUSON — Entrepreneur individuel (GRUSON IT)
SIREN : 894 638 964
89 rue du Maréchal Joffre, 59120 Loos, France
Contact : contact@rgaa-scanner.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service RGAA Scanner, les données suivantes sont collectées :

• URLs des sites soumis à l'analyse
• Adresses IP des utilisateurs (pour le rate limiting uniquement)
• Résultats d'analyse (score, violations détectées)

Finalités du traitement

• Fournir le service d'analyse d'accessibilité RGAA
• Limiter les abus et garantir la disponibilité du service (rate limiting)

Base juridique

• Exécution contractuelle (Article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du service de scan demandé par l'utilisateur.
• Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : la collecte des adresses IP pour le rate limiting vise à protéger le service contre les abus.

Durée de conservation

• Résultats de scan : 12 mois
• Adresses IP : 30 jours, puis anonymisées automatiquement

Sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement) — États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCCs)
• Supabase Inc. (base de données) — États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCCs)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@rgaa-scanner.fr

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr(nouvelle fenêtre)

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr(nouvelle fenêtre)

Cookies

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